[FFVV] Elections 2013 : conciliation au CNOSF

par www.planeur.net

Flash Info FFVV (CIR14_388) suite à la conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)

Une audience de conciliation entre la Fédération Française de Vol à Voile et M. Joël Denis a eu lieu le 19 février 2014 au Comité National Olympique et Sportif (CNOSF).

La conciliation est une procédure par laquelle deux parties en désaccord tentent, à l’occasion d’une audience de conciliation, de rapprocher leurs points de vue, en faisant des concessions réciproques, grâce à l'intervention d'un tiers, en l'occurrence l’un des conciliateurs du CNOSF.

Ce dispositif constitue un préalable obligatoire à toute saisine juridictionnelle dès lors que le conflit résulte d’une décision prise par une fédération sportive agréée dans l’exercice de ses prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts.

La proposition de conciliation rendue à l’issue de cette procédure ne constitue pas un jugement, en ce sens qu’elle ne s’impose pas aux parties. En effet, chacune d’elles a la possibilité de refuser l’application des mesures proposées par le conciliateur dans ce document. Le cas échéant, la proposition de conciliation devient alors caduque.

En aucun cas le conciliateur ou le CNOSF n’a le pouvoir d’invalider une élection comme on peut le lire sur certaines publications.

Lors de cette audience, la Fédération Française de Vol à Voile a fait des propositions pour sortir d’une situation préjudiciable à notre sport et afin d’éviter un recours devant les tribunaux qui pourrait durer plusieurs années et mettre à mal notre fédération et le mouvement vol à voile. Le document de validation de cette conciliation, établi par le conciliateur, sera publié dès que nous le recevrons à l'ensemble des Présidents de clubs et de Comités.