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(FFVP)
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Créé le 20 février 2016
2. [CNFAS] Proposition de loi liberticide
(Réglementations)
...  » , déjà déposée une première fois en 2004 par Madame Pécresse, et déposée une nouvelle fois à l'Assemblée Nationale le 15 octobre dernier. Tous les contacts nécessaires ont été pris au nom du CNF ...
Créé le 11 décembre 2008