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1. [CNFAS] <span class="highlight">Proposition</span> de loi liberticide ...
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(Réglementations)
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Les fédérations aéronautiques et sportives sont informées depuis plusieurs mois de l'existence d’une « Proposition de loi » relative à la « régulation du trafic de l’Aviation Légère et du trafic d’hélicoptèr ...
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Créé le 11 décembre 2008
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2. [FFVV] Elections 2013 : conciliation au CNOSF
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(FFVV)
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... ue ou en application de ses statuts.
La proposition de conciliation rendue à l’issue de cette procédure ne constitue pas un jugement, en ce sens qu’elle ne s’impose pas aux parties. En effet, chac ...
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Créé le 25 février 2014
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3. [PROJET] remorquage de planeur en ULM
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(L'actualité aéronautique)
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La DGAC a considéré comme nécessaire de donner la possibilité d’effectuer des opérations de remorquages de planeurs à des organismes structurés. Les propositions de modifications de la règlementation en ...
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Créé le 31 janvier 2011
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4. [FFVV] AG : Ordre du jour
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(FFVV)
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- Securité au treuil
- Remorqueur
- Sport - Juges et arbitres
- Méteo
- 16 h 30 - Remise des récompenses ** NetCoupe **
- 18 h 00- Séance plénière avec les rapporteurs des ateliers et les propositi ...
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Créé le 27 mars 2008
