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Petit explicatif sur la nouvelle reglementation concernant :  

• Les conditions de renouvellement de la licence de Pilote de planeur (VV)
• Les conditions médicales

 

1- CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE DE PILOTE DE PLANEUR (VV)
Afin de simplifier les démarches administratives concernant les opérations de renouvellement de la licence de pilote de planeur, et afin de s’aligner sur les futures règles Européennes, les conditions de renouvellement seront remplacées par des conditions d’expérience « glissantes » sur 24 mois vec un contrôle compétence avec un ITV tous les 6 ans.

Cela signifie qu’il n’y aura plus besoin de se rendre dans un service déconcentré pour faire renouveler sa licence mais chaque pilote devra vérifier avant de voler de posséder l’expérience demandée dans les 24 derniers mois définie comme ci-après :
Avoir effectué dans les 24 derniers mois, au moins :
- 6 heures de vol en tant que commandant de bord incluant 10 décollages ou,
- 3 heures de vol en tant que commandant de bord, incluant 5 décollages, et un minimum de 3 vols d’entrainement avec un instructeur,
Satisfaire à un contrôle de compétence auprès d’un instructeur de vol à voile au moins une fois tous les 6 ans.

Les nouvelles dispositions rentreront en vigueur d’une manière progressive à compter de la fin de validité de la licence de pilote de planeur ; à partir de cette date, il faudra que chaque pilote remplisse les conditions d’expériences citées plus haut sans aucune autre formalité administrative.
Il est important de noter que le contrôle de compétence « tous les 6 ans » ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2009, sauf pour les personnes ne remplissant pas les conditions, selon le principe suivant :
1) Les pilotes titulaires des licences arrivant a échéance entre le 4 juillet 2008 et le 31 décembre devront pouvoir attester du contrôle de compétence avec un ITV dans les 6 ans précédent au 1er janvier 2009 cela signifie que s’ils ne détiennent pas ce
contrôle mentionné sur leur carnet de vol par un ITV, avec ses références, ils devront le réaliser avant le 1er janvier pour être en règle.
2) Pour les pilotes dont la licence vient à expiration après le 1er janvier 2009 la  présentation du contrôle de compétence sera obligatoire à compter de la date de fin de validité de la licence c'est-à-dire au passage au système « d’expérience glissante »

 

2- CONDITIONS MEDICALES
L'arrêté "Médical" concernant les modifications de délivrance de l'aptitude médicale des pilotes non professionnels ainsi que la validité du certificat a été signé le 19 mai 2008.

Le texte est paru au Journal Officiel de la République Française n°0123 du 28 mai dernier et devient donc applicable à compter du 29 Mai 2008

Les grands changements sont les suivants :
- Le certificat a une validité de 5 ans pour les moins de 40 ans,
- Il a une validité de 2 ans après 40 ans.

ATTENTION :
Les certificats délivrés à compter de 29 mai 2008 le seront conformément au présent arrêté.
Les certificats médicaux en cours de validité au jour d'application de l'arrêté, continuent à courir jusqu'à la date attribuée lors de la délivrance de ces certificats (2 ans ou 1 an après 40 ans). A l'échéance de ces certificats, leur renouvellement sera traité selon les nouvelles conditions de l'arrêté du 19 mai 2008.

Source : FFVV