Les aéronefs sous régime Easa sont soumis à l’obligation de détenir un Certificat Acoustique (C.A.) Le fascicule OSAC G-40-01(Guide général de la Part M) précise les conditions de délivrance.
Qui est concerné ?
- Les moto-planeurs dont la puissance motrice permet un décollage autonome
- Tous les avions non lourds dont la date de demande du certificat de type est postérieure au 1er janvier 1975 et pour lesquels un premier certificat de navigabilité individuel a été délivré après le 1er janvier 1980.