Le CNFAS (Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives) vient de publier un communiqué sur la possible annulation de la subvention européenne prévue pour faciliter l'acquisition d'équipements ...
... avocat spécialisé en droit administratif, nous avons déposé un recours en annulation de deux décisions d'achats de terrains dans la zone de l'aérodrome votées par le Conseil d'Agglomération de Haut-Buge ...
... dans la vallée de l’Arve. Cette démarche venait en complément des procédures judiciaires qui avaient été engagées par les mêmes acteurs contre la mairie un an auparavant et dont nous avions obtenu l’annulation ...
... du conciliateur.
Monsieur Rouaux a, quant à lui, publiquement déclaré lors des l’AG des Comités Régionaux Centre et Rhône-Alpes, que la conciliation conduisait à une annulation des élections du Comité ...