Les plans nationaux d’actions (PNA) sont des outils stratégiques opérationnels qui visent à assurer la conservation ou le rétablissement dans un état de conservation favorable d’espèces de faune et de flore sauvages menacées ou faisant l’objet d’un intérêt particulier. Cet outil est mobilisé lorsque les autres politiques publiques environnementales et sectorielles incluant les outils réglementaires de protection de la nature sont jugées insuffisantes pour aboutir à cet objectif.
Parmi les espèces concernées par des PNA, certains grands rapaces, tels que le Gypaète barbu et le Vautour percnoptère représentent un enjeu particulier compte-tenu du risque important qu’ils peuvent générer en matière de sécurité aérienne.
Mais au-delà de la seule problématique de la sécurité aérienne, l’activité humaine, et notamment l’activité aérienne, peut représenter un dérangement pouvant entrer en conflit avec les objectifs de conservation fixés dans les PNA. Dans ce cadre, les pouvoirs publics répertorient des sites spécifiques, appelés Zones de Sensibilité Majeure (ZSM) qui représentent un enjeu crucial pour la protection de ces espèces. Elles correspondent en particulier aux sites de reproduction, à certains dortoirs ou sites de réintroduction.
En fonction de la période de l’année, les ZSM sont actives ou inactives. En cas d’activation, il s’agit de zones à contourner autant que possible par les usagers de l’espace aérien. En cas d’impossibilité, il est recommandé de respecter les limites altitudinales suivantes :
- 1000m au-dessus du point le plus haut de la ZSM pour les survols motorisés,
- 300m au-dessus du point le plus haut de la ZSM pour les survols non motorisés.
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