Le monde de l’aviation légère évolue ! Avec la publication de l’arrêté du 17 février 2025, une nouvelle étape est franchie dans la réglementation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM). Ce texte marque un tournant en modernisant les règles en vigueur, tout en s’adaptant aux avancées technologiques et aux enjeux environnementaux actuels.
Parmi les principales nouveautés, l’introduction de la catégorie ULM-S (ultralégers motorisés spéciaux) ouvre la voie à des appareils plus performants, plus sûrs et plus respectueux de l’environnement. Ces aéronefs, dotés de technologies innovantes comme les motorisations électriques ou hybrides, bénéficient d’une réglementation adaptée qui favorise leur développement tout en garantissant un haut niveau de sécurité.
Cet arrêté apporte également des améliorations notables pour les pilotes et les passionnés d’aviation légère : simplification des démarches administratives, exigences renforcées en matière de formation, et normes environnementales plus strictes.
Ce texte vise à structurer davantage l'activité de remorquage des planeurs par des ULM
1. Autorisation limitée aux ULM de classe 3 (multiaxe)
- Le remorquage de planeurs est autorisé uniquement pour les ULM de classe 3, à condition qu'ils respectent les exigences techniques définies par le ministre chargé de l'aviation civile.
- Ces ULM doivent être déclarés conformes aux conditions spécifiques imposées pour le remorquage.
2. Déclaration obligatoire de l'activité
- Les exploitants souhaitant effectuer du remorquage doivent déclarer leur activité auprès des autorités compétentes. Un accusé-réception sera délivré, attestant de la conformité de l'exploitant aux obligations réglementaires.
3. Manuel d'activité obligatoire
- Les exploitants doivent élaborer un manuel d'activité détaillant les mesures mises en place pour garantir la sécurité des opérations. Ce document doit inclure :
- La sélection et les limitations des aéronefs utilisés.
- Les conditions d'entretien des appareils.
- La formation et les compétences requises pour les pilotes.
- Les procédures opérationnelles spécifiques au remorquage.
4. Transition pour les exploitants déjà autorisés
- Les exploitants ayant reçu une autorisation préalable au titre de l'arrêté du 23 septembre 1998 sont réputés conformes jusqu'au 31 mars 2026. Ils doivent cependant se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire avant cette date.
5. Sécurité renforcée
- L'arrêté insiste sur la sécurité des opérations, notamment via un contrôle rigoureux des appareils et une formation adaptée des pilotes impliqués dans le remorquage.
>>> https://www.aerovfr.com/2025/02/conditions-dutilisation-des-ulm/